Conditions générales d'utilisation
À finaliser avant lancement public, infos éditeur et nom de domaine à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site VTC Sans Filtre, qui propose de l'information, des comparatifs et des outils (simulateur, examen blanc) destinés aux chauffeurs VTC et aux personnes souhaitant le devenir.
2. Acceptation
En utilisant le site, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu n'y adhères pas, n'utilise pas le site.
3. Accès au service
Le site et ses outils sont accessibles gratuitement. L'éditeur s'efforce d'assurer leur disponibilité mais ne garantit pas un accès sans interruption.
4. Nature du contenu
Les contenus, chiffres et résultats (y compris ceux du simulateur et de l'examen blanc) sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé (fiscal, juridique, financier, en assurance ou en formation) et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel ou les sources officielles.
5. Liens d'affiliation et partenaires
Certains liens sont des liens d'affiliation : l'éditeur peut percevoir une commission en cas de souscription, sans surcoût pour toi. Les critères, limites et liens rémunérés sont signalés dans les comparatifs. L'éditeur n'est pas responsable des offres, contenus ou pratiques des sites tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).
7. Responsabilité de l'utilisateur
Tu restes seul responsable des décisions que tu prends à partir des informations du site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de l'usage des contenus ou des outils.
8. Données personnelles (RGPD)
Le simulateur calcule dans ton navigateur. Tes montants sont transmis uniquement si tu demandes un bilan par email ou si tu confirmes volontairement une contribution au baromètre. Le bilan transmet ton email et les paramètres du calcul au service d’envoi Brevo. L’inscription aux conseils et offres partenaires est distincte, facultative, et nécessite une case cochée. Les contacts inscrits sont enregistrés dans Supabase et Brevo. Ton adresse n’est pas transmise aux partenaires commerciaux. Le baromètre reçoit tes paramètres et recalcule le résultat sans demander ton email. Les prestataires d’hébergement traitent aussi les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus. Les montants de simulation ne sont pas envoyés à Google Analytics.
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9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de ta visite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.